Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 5 - Le troisième rapport du comité

Le mercredi 23 novembre 2011

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, sur la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, dépose maintenant son rapport final intitulé Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s'impose.

Respectueusement soumis.

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER