Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Procès-verbal du 12 décembre 2011
OTTAWA, le lundi 12 décembre 2011
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Baker, C.P., Hubley, Jaffer, Nancy Ruth et Zimmer (7).
Également présents : Julian Walker et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité entreprend son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
TÉMOINS :
Bullying.org :
Bill Belsey, président.
Université Queen's :
Wendy Craig, codirectrice scientifique, Réseau de la promotion des relations et de l'élimination de la violence.
Université York :
Debra Pepler, codirectrice scientifique, Réseau de la promotion des relations et de l'élimination de la violence.
M. Belsey fait un exposé, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Ataullahjan propose :
Que la présentation-diaporama du témoin soit déposée comme pièce auprès du greffier du comité (pièce 1120- 04-02-1-41/H1-SS-6-7,6 « 1 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 17 h 47, la séance reprend.
Mmes Craig et Pepler font chacune une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose :
Que la présentation-diaporama des témoins soit déposée comme pièce auprès du greffier du comité (pièce 1120-04-02-1-41/H1-SS-6-7,6 « 2 »).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau