Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal du 6 février 2012
OTTAWA, le lundi 6 février 2012
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Hubley, Jaffer, Meredith, Nolin et Plett (6).
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Jodie van Dieen, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
David Angell, directeur général, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne et de la démocratie.
Patrimoine canadien :
Martha LaBarge, directrice générale, Gestion stratégique et droits de la personne.
Amnistie Internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
Centre pour les droits à l'égalité au logement :
Leilani Farha, directrice exécutive.
Action Canada pour la population et le développement (ACPD) :
Sandeep Prasad, directeur exécutif.
Mme van Dieen, M. Angell et Mme LaBarge font chacun une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 6, la séance est suspendue.
À 17 h 13, la séance reprend.
Mme Farha, M. Neve et M. Prasad font chacun une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
À 18 h 37, la séance est suspendue.
À 18 h 56, la séance reprend à huis clos et, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, étudie un projet de rapport.
Il est convenu que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne autorise le greffier du comité à envoyer une copie numérotée du rapport sur les sports et les handicaps à l'ancien sénateur Kochhar pour qu'il l'examine et lui fasse part de ses observations;
Que l'ancien sénateur Kochhar soit avisé par écrit que le rapport est confidentiel et que toute divulgation publique constituerait une violation des droits et privilèges du Sénat; et
Que la copie numérotée du rapport fournie à l'ancien sénateur Kochhar soit remise au greffier du comité lors du dépôt du rapport.
À 19 h 19, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
À 19 h 21, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau