Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 5 mars 2012
Fascicule no 9
Quatrième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
TÉMOINS
The Institute for Inclusive Security :
Jacqueline O'Neill, directrice (par vidéoconférence).
Centre Pearson pour le maintien de la paix :
Ann Livingstone, vice-présidente, Recherche et concept d'apprentissage.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Nancy Ruth, White, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 5 mars 2012).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 29 février 2012).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 15 février 2012).