Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 10 - Procès-verbal du 15 mars 2012

OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 4, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Brazeau, Harb et Jaffer (5).

Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

L'honorable sénateur Ataullahjan propose :

Que, sous réserve de l'approbation du Sénat de l'ordre de renvoi proposé pour l'étude spéciale sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, le budget suivant, d'un montant de 129 174 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Résumé des dépenses :

Services professionnels et autres	7 000 $
Transport et communications	103 224 $
Autres dépenses	18 950 $
TOTAL	129 174 $

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 13 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau