Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 11 - Procès-verbal du 30 avril 2012
OTTAWA, le lundi 30 avril 2012
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Harb, Hubley, Jaffer, Meredith, White et Zimmer (8).
Également présents : Julian Walker et Lyne Casavan, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Debbie Larocque, adjointe administrative, Direction des comités du Sénat; Ceri Au, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Université McGill :
Shaheen Shariff, professeure agrégée, Département d'études intégrées en éducation, faculté de l'éducation;
Manveen Patwalia, adjointe à la recherche.
Université de Toronto :
Faye Mishna, doyenne et professeure, faculté de service social Factor-Inwentash.
Réseau Éducation-Médias :
Cathy Wing, codirectrice exécutive;
Matthew Johnson, directeur de l'éducation.
Stop a Bully :
Trevor Knowlton, président;
Hal Roberts, vice-président.
Mmes Shariff et Mishna font chacune une déclaration, puis répondent aux questions
À 17 h 27, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
Mme Wing fait une déclaration, puis, avec M. Johnson, répond aux questions.
À 18 h 37, la séance est suspendue.
À 18 h 56, la séance reprend.
MM. Knowlton et Roberts font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 43, la séance est suspendue.
À 19 h 46, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011, le comité entreprend son étude sur l'invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos.
Le comité entreprend son étude d'un projet de rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 19 h 48, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 19 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau