Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 7 mai 2012
Fascicule no 12
Troisième réunion concernant :
La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(L'invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de
ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une
mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les
recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé Un toit
précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au
Sénat le 4 novembre 2003)
TÉMOINS
Le lundi 7 mai 2012
California Polytechnic State University et Université Concordia :
Elizabeth Meyer, professeure, École de l'éducation (par vidéoconférence)
Université de la Colombie-Britannique :
Shelley Hymel, professeure, Département de pédagogie et psychologie de l'orientation et de l'éducation spécialisée (par vidéoconférence).
Université Carleton :
Tina Daniels, professeure agrégée, Département de psychologie.
Agence de la santé publique du Canada :
Marla Israel, directrice générale par intérim, Centre pour la promotion de la santé.
Gendarmerie royale du Canada :
Inspecteur Michael Lesage, directeur général par intérim, Services nationaux de police autochtone;
Erin Mulvihill, coordonnatrice, Section de mobilisation des jeunes de la GRC, Services nationaux de prévention du crime.
Sécurité publique Canada :
Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, White, White
* Membres d'office
(Quorum 4)