Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 4 juin 2012 (16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 36, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Harb, Jaffer, Meredith, Nancy Ruth, Robichaud, Seidman, White et Zimmer (9).
Également présents : Julian Walker et Lyne Casavan, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Springbank Middle School :
Bill Belsey, enseignant (par vidéoconférence);
Samantha Hoogveld, étudiante (par vidéoconférence);
Mariel Calvo, étudiante (par vidéoconférence);
Emily Dickey, étudiante (par vidéoconférence);
Emilie Richards, étudiante (par vidéoconférence);
Molly Turner, étudiante (par vidéoconférence);
Katie Allan, étudiante (par vidéoconférence);
Shelby Anderson, étudiante (par vidéoconférence);
Sloane Anderson, étudiante (par vidéoconférence);
Oliver Buchner, étudiant (par vidéoconférence).
Anti-Defamation League :
Scott Hirschfeld, directeur du programme d'études (par vidéoconférence);
Seth M. Marnin, directeur adjoint, Affaires juridiques, Division des droits civils (par vidéoconférence).
Egale Canada :
Helen Kennedy, directrice exécutive.
Vidéotron :
Marie-Ève Villeneuve, directrice, Communications corporatives.
UNICEF Canada :
Marvin Bernstein, conseiller principal de la promotion et de la défense des droits.
Croix-Rouge canadienne :
Chris Hilton, gestionnaire principal, Relations gouvernementales;
Alisha Virmani, leader des jeunes;
Amélie Doyon, agente, Création d'environnements sûrs.
Conseil canadien des défenseurs des enfants et de la jeunesse :
Christian Whalen, défenseur des enfants et de la jeunesse par intérim, Bureau de l'ombudsman du Nouveau-Brunswick.
M. Belsey, Mme Hoogveld, Mme Calvo, Mme Dickey, Mme Richards, Mme Turner, Mme Allan, Mme Shelby Anderson, Mme Sloane Anderson et M. Buchner font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 heures, la séance est suspendue.
À 15 h 8, la séance reprend.
M. Marnin, M. Hirschfeld et Mme Kennedy font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 37, la séance reprend.
Mme Villeneuve fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
M. Bernstein, M. Hilton et Mme Virmani font chacun une déclaration puis, avec Mme Doyon, répondent aux questions.
À 18 h 52, la séance est suspendue.
À 18 h 54, la séance reprend.
M. Whalen fait une déclaration, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que le comité permette la transcription et l'enregistrement des parties à huis clos de la réunion avec des mineurs;
Qu'une copie soit conservée dans le bureau du greffier du comité pour que les membres puissent la consulter ainsi que les analystes du comité, et
Que la transcription soit détruite par le greffier une fois que le Sous-comité du programme l'aura autorisé à le faire.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que le personnel des sénateurs ne soit pas autorisé à rester dans la salle pendant les réunions à huis clos avec des mineurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau