Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 15 - Procès-verbal (séance de 11 heures)
OTTAWA, le lundi 11 juin 2012
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 10, dans la pièce 172- E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Boisvenu, Harb, Jaffer, Meredith, White et Zimmer (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dagenais (1).
Également présents : Julian Walker et Lyne Casavan, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit son étude de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, nonobstant l'article 92 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne est autorisé à se réunir à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoins et recueillir des témoignages délicats.
À titre personnel :
Cyberintimidation témoin 1;
Cyberintimidation témoin 2;
Cyberintimidation témoin 3;
Cyberintimidation témoin 4;
Cyberintimidation témoin 5;
Cyberintimidation témoin 6;
Cyberintimidation témoin 7;
Cyberintimidation témoin 8;
Cyberintimidation témoin 9.
Les témoins font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 58, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau