Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 15 - Procès-verbal (séance du soir)
OTTAWA, le lundi 11 juin 2012
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Frum, Harb, Jaffer, Meredith et White (6).
Également présents : Julian Walker et Lyne Casavan, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit son examen de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Université Dalhousie :
A. Wayne MacKay, professeur et doyen associé de recherche, École de droit Schulich.
University of Wisconsin-Eau Clair :
Justin W. Patchin, codirecteur, Centre de recherche sur la cyberintimidation (par vidéoconférence).
M. MacKay fait une déclaration, puis répond aux questions avec M. Patchin.
À 19 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau