Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le vendredi 29 juin 2012
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 32 dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Hubley, Jaffer, Meredith, White et Zimmer (6).
Également présente : Lyne Casavant, analyste, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’orde de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit l’examen de la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. (Le texte intégral de l’ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 des délibérations du comité.)
L’honorable sénateur Ataullahjan propose que la demande de budget qui suit pour l’étude spéciale sur les enjeux liés à la cyberintimidation au Canada, pour la somme de 20 000 $, soit approuvée aux fins de présentation au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration :
Sommaire des dépenses :
Services professionnels et autres 18 000 $ Transport et communications 0 $ Autres dépenses 2 000 $ TOTAL 20 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 42, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Kevin Pittman