Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 17 - Procès-verbal du 22 octobre 2012
OTTAWA, le lundi 22 octobre 2012
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brazeau, Hubley, Jaffer, Ngo, Wallace, White et Zimmer (7).
Également présents : Julian Walker et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Ceri Au, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 30 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité commence l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit examinée par le Sous-comité du programme et de la procédure et qu'elle soit réexaminée lors d'une prochaine réunion.
À 16 h 37, le comité commence l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 17 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau