Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 24 - Procès-verbal du 27 février 2013

OTTAWA, le mercredi 27 février 2013
(31)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à midi, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Harb, Hubley, Jaffer, McIntyre, Ngo et Oh (7).

Également présents : Julian Walker et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le président informe les membres du comité que le poste de vice-président est vacant.

L'honorable sénateur Harb propose :

Que l'honorable sénatrice Ataullahjan soit élue vice-présidente du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur McIntyre propose que le budget suivant pour l'étude spéciale sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne, d'un montant de 11 900 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Résumé des dépenses :

Dépenses générales	11 900 $
TOTAL	11 900 $

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 5, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.

Il est convenu que le président soit autorisé à obtenir la permission du Sénat pour prolonger de nouveau le délai, du 3 octobre à la fin mars 2013, relatif à l'ordre de renvoi concernant l'étude sur les membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur des réserves, dont il est actuellement question dans le Feuilleton des préavis.

À 12 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau