Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 25 - Procès-verbal du 22 avril 2013
OTTAWA, le lundi 22 avril 2013
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Harb, Hubley, Jaffer, Ngo, Oh et White. (8)
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, son étude de la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et son examen de l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique du Canada :
Anne-Marie Robinson, présidente;
Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Politiques;
Stan Lee, directeur général, Centre de psychologie du personnel.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Daniel Watson, dirigeant principal des ressources humaines;
Ross MacLeod, sous-ministre adjoint, Secteur gouvernance, planification et politiques.
Commission canadienne des droits de la personne :
David Langtry, président par intérim;
Marie-Claude Girard, directrice;
Piero Narducci, directeur général par intérim;
Tracey Donaldson, directrice par intérim.
Université Western Ontario :
Carole Agócs, professeure émérite.
Mme Robinson fait un exposé, puis, avec Mme Laurendeau, répond aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 7, la séance reprend.
M. Watson fait un exposé, puis, avec M. MacLeod, répond aux questions.
À 18 heures, la séance est suspendue.
À 18 h 33, la séance reprend.
M. Langtry fait un exposé, puis répond aux questions.
À 19 heures, la séance est suspendue.
À 19 h 4, la séance reprend.
Mme Agócs fait un exposé, puis répond aux questions.
À 19 h 52, le comité poursuit ses travaux à huis clos et, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu, avec dissidence, que la durée prévue des séances du comité soit de deux heures pendant la période allouée.
À 20 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau