Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 26 - Procès-verbal du 6 mai 2013
OTTAWA, le lundi 6 mai 2013
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Harb, Hubley, Jaffer, Ngo, Oh et White (8).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénateurs Andreychuk et Nancy Ruth (2).
Également présent : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne (Programmes fédéraux de soutien aux activités sportives et récréatives pour enfants et adolescents handicapés). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Marie Gervais-Vidricaire, directrice générale, Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction;
Jim Junke, directeur, Politique des droits de la personne.
Défense nationale :
Major-général Michael Day, directeur général, Politique de sécurité internationale.
Agence canadienne de développement international :
Lilian Chatterjee, directrice générale, Politiques thématiques et sectorielles, Direction générale des politiques stratégiques et du rendement.
Centre Pearson :
Ann Livingstone, vice-présidente, Recherche et concept d'apprentissage.
University of Winnipeg Global College :
Marilou McPhedran, directrice, Institute for International Women's Rights.
International Civil Society Action Network :
Sanam Naraghi-Anderlini, cofondatrice.
Initiative on Quiet Diplomacy :
Barry Parkinson, associé.
La présidente ouvre la séance.
Mme Gervais-Vidricaire et le major-général Day font chacun un exposé puis, avec Mme Chatterjee et M. Junke, répondent aux questions.
À 16 h 59, la séance est suspendue.
À 17 h 2, la séance reprend.
Mme Livingstone, Mme McPhedran, M. Parkinson et Mme Naraghi-Anderlini font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau