Proceedings of the Standing Senate Committee on
Human Rights

Issue 27 - Minutes of Proceedings - May 27, 2013

OTTAWA, le lundi 27 mai 2013
(36)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Greene, Hubley, Jaffer, Munson, Ngo, Oh et White (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kinsella (1).

Également présents : Julian Walker, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 26 octobre 2011, le comité poursuit son étude sur les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 3 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Bureau du Conseil privé :

Wilma Vreeswijk, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement;

Filipe Dinis, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement.

La présidente fait une déclaration.

Mme Vreeswijk fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Dinis.

À 17 h 17, le comité suspend ses travaux.

À 17 h 20, le comité reprend ses travaux.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 30 novembre 2011, le comité, qui a été autorisé à étudier, pour en faire rapport, la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et qui a aussi été autorisé, le jeudi 23 mai 2013, à conserver tous les pouvoirs nécessaires jusqu'au 31 décembre 2012 pour diffuser ses conclusions dans le rapport intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique déposé au Sénat le 12 décembre 2012, examine le budget pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 6 des délibérations du comité.)

L'honorable sénatrice Andreychuk propose que le budget du comité suivant pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014 pour diffuser ses conclusions dans le rapport intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Résumé des dépenses :

Dépenses générales	5 000 $
TOTAL :	5 000 $

Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau