Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 28 - Procès-verbal du 10 juin 2013
OTTAWA, le lundi 10 juin 2013
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Hubley, Jaffer, Munson, Ngo, Oh et White. (9).
Également présente : Laura Barnett, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 mai 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi au Sénat.
Association du Barreau canadien :
Rebecca J. Bromwich, avocate;
Robert Peterson, coprésident, Comité sur l'orientation et l'identité sexuelles.
REAL Women of Canada :
Diane Watts, recherchiste;
Mary Muys, membre du conseild'administration.
Association canadienne des libertés civiles :
Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Programme d'égalité (par vidéoconférence).
Tribunal canadien des droits de la personne :
Susheel Gupta, président par intérim.
À titre personnel :
Sara Davis Buechner, professeure agrégée de musique, Université de la Colombie-Britanique (par vidéoconférence).
Association canadienne des professionnels de la santé pour les transsexuelles :
N. Nicole Nussbaum, présidente élue.
La présidente ouvre la séance.
Mme Mendelsohn Aviv, Mme Watts, Mme Bromwich et M. Peterson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 55, la séance est suspendue.
À 16 h 59, la séance reprend.
M. Gupta, Mme Nussbaum et Mme Buechner font chacun une déclaration et répondent aux questions.
L'honorable sénateur Mitchell fait une présentation.
À 16 h 46, la séance est suspendue.
À 16 h 49, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau