Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 29 - Témoignages du 26 juin 2013
OTTAWA, le mercredi 26 juin 2013
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 h 8, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables collègues, êtes-vous d'accord pour que nous procédions à l'étude article par article du projet de loi C-304, Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il réservé?
Des voix : Oui.
La présidente : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : L'article 4 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : L'article 5 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : L'article 6 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Avec dissidence.
La présidente : Honorables collègues, souhaitez-vous que des observations soient annexées au projet de loi?
La présidente : Puis-je faire rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : Oui.
Le sénateur Munson : Prenez votre temps.
La présidente : Je vous remercie infiniment du bon travail que vous avez accompli.
Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier Laura Barnett qui nous a vraiment été utile, et Julian Walker, qui est actuellement en congé. Nous les remercions infiniment de leur contribution.
Dan Charbonneau, notre greffier, a travaillé pendant toute la fin de semaine afin que les témoins puissent comparaître à notre dernière séance. Je tiens à le remercier de tout ce qu'il a accompli pour nous. Je remercie également Shaila Anwar, qui a aidé Dan aujourd'hui.
(La séance est levée.)