Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Premère session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mercredi 29 mai 2013 (à huis clos)
Le mardi 4 juin 2013
Le mercredi 5 juin 2013
Le mardi 11 juin 2013 (à huis clos)
Le mardi 18 juin 2013 (à huis clos)
Le mercredi 19 juin 2013 (à huis clos)
Fascicule no 5
Première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième (dernière) réunions concernant :
Cas de privilège concernant un témoin
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Cas de privilège concernant un témoin)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 29 mai 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 4 juin 2013
- Procès-verbal du 5 juin 2013 - séance de l'après-midi
- Procès-verbal du 5 juin 2013 - séance du soir
- Procès-verbal du 11 juin 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 18 juin 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 19 juin 2013 (à huis clos)
- Le huitième rapport du comité
- Témoignages du 4 juin 2013 (156K)
- Témoignages du 5 juin 2013 - séance de l'après-midi (29K)
- Témoignages du 5 juin 2013 - séance du soir (124K)
TÉMOINS
Le mardi 4 juin 2013
À titre personnel :
Caporal Rolly Beaulieu.
Gendarmerie royale du Canada :
Sergent d'état-major George Reid, Section des services de protection, Division « E »;
Dre Isabelle Fieschi, chef des Services de santé;
Commissaire adjoint Gilles Moreau, directeur général de la Transformation des ressources humaines;
Surintendant principal Kevin deBruyckere, adjoint aux enquêtes criminelles de la police fédérales, Division « E ».
Le mercredi 5 juin 2013 (séance de l'après-midi)
Gendarmerie royale du Canada :
Sergent d'état-major George Reid, Section des services de protection, Division « E »;
Dre Isabelle Fieschi, chef des Services de santé;
Commissaire adjoint Gilles Moreau, directeur général de la Transformation des ressources humaines;
Surintendant principal Kevin deBruyckere, adjoint aux enquêtes criminelles de la police fédérales, Division « E ».
Le mercredi 5 juin 2013 (séance du soir)
Gendarmerie royale du Canada :
Sergent d'état-major George Reid, Section des services de protection, Division « E »;
Dre Isabelle Fieschi, chef des Services de santé;
Commissaire adjoint Gilles Moreau, directeur général de la Transformation des ressources humaines;
Surintendant principal Kevin deBruyckere, adjoint aux enquêtes criminelles de la police fédérales, Division « E ».
À titre personnel :
Caporal Rolly Beaulieu.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable David Braley
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Comeau, *Cowan (ou Tardif), Enverga, Fraser, Furey, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McCoy, Meredith, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Furey a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 19 juin 2013).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 19 juin 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 19 juin 2013).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur White (le 5 juin 2013).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 5 juin 2013).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 4 juin 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 29 mai 2013).
L'honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 avril 2013).
L'honorable sénateur Brown a pris sa retraite et son nom a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 mars 2013).