Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :

1. Relativement à son étude des mesures législatives :

Services professionnels et autres	0 $
Transport et communications	0
Autres dépenses	0
Dépenses des témoins	10 539
Total	10 539 $

2. Relativement à son étude spéciale sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes :

Services professionnels et autres	0 $
Transport et communications	0
Autres dépenses	8 991
Dépenses des témoins	15 161
Total	24 152 $

3. Relativement à son étude spéciale sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada :

Services professionnels et autres	960 $
Transport et communications	0
Autres dépenses	0
Dépenses des témoins	17 519
Total	18 479 $

4. Relativement à son étude spéciale sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie :

Services professionnels et autres	390 $
Transport et communications	400
Autres dépenses	0
Dépenses des témoins	17 835
Total	18 625 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 275 $ et a remboursé les dépenses d'un témoin qui a comparu pour une étude tenu lors de la deuxième session de la quarantième législature s'élevant à 1 838$.

Votre comité a reçu 21 ordres de renvoi (incluant 16 projets de loi), tenu 58 réunions, entendu plus de 110 heures de témoignages de 258 témoins, et soumis 17 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE