Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2011
(2)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 51, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eggleton, C.P., Hubley, Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman et Verner, C.P. (12).

Également présentes : Havi Echenberg et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité examine un budget pour une étude spéciale.

Il est convenu d'établir un budget pour l'étude spéciale sur l'accès à l'éducation postsecondaire au Canada.

L'honorable sénateur Eggleton propose :

Que le budget suivant pour l'étude spéciale (Plan décennal de 2004 pour consolider les soins de santé au Canada) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, au montant de 32 600 $, soit soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Résumé des dépenses

Services professionnels et autres	17 100 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	15 500
TOTAL	32 600 $

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 5, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 juin 2011, le comité entreprend son étude sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.

À 18 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson