Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 7 - Procès-verbal du 16 novembre 2011
OTTAWA, le mercredi 16 novembre 2011
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 19, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Eggleton, C.P., Hubley, Meighen, Merchant, Ogilvie, Peterson, Seidman et Verner, C.P. (12).
Également présentes : Havi Echenberg et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 juin 2011, le comité poursuit son étude sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter en principe le rapport et les modifications demandées et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver un résumé du rapport.
Il est convenu, conformément à l'article 131(2) du Règlement, qu'une réponse soit demandée au gouvernement si le rapport est adopté par le Sénat et que le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences soit désigné comme ministre chargé de répondre à ce rapport.
Il est convenu, nonobstant la décision du 28 septembre 2011, que le procès-verbal de cette séance indique uniquement que le comité a examiné une ébauche de rapport durant la partie à huis clos de la séance.
À 16 h 58, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu de permettre au président de demander l'autorisation du Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) le processus d'approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance, en accordant une attention spéciale aux essais cliniques;
b) la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation;
c) l'emploi non conforme à l'étiquette de produits pharmaceutiques sur ordonnance;
d) la nature des conséquences involontaires de l'emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance.
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2013 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Il est convenu de permettre au président de demander l'autorisation du Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la cohésion et l'inclusion sociales au Canada;
Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale aux solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 17 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson