Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 7 - Le troisième rapport du comité
Le jeudi 17 novembre 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 21 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ACCESSIBILITÉ À L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 juin 2011 :
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche;
d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
f) toutes autres questions relatives à l'étude;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2011 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2012 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 15 500 TOTAL 21 500 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 5 octobre 2011.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date Kelvin K. Ogilvie
Chair, Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology
_________________________________________________________________________________
Date David Tkachuk
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ACCESSIBILITÉ À L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2012
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Consultant en communication - graphiste (0303) (75 heures, 80 $/heure) |
6 000 | ||
| Sous-total | 6 000 | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| AUTRES | |||
| 1. Frais divers (0798) | 500 | ||
| PRINTING | |||
| 2. Impressions (0321) | 15 000 | ||
| Sous-total | 15 500 | ||
| Total | 21 500 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 novembre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 21 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 15 500 Total 21 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK