Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 6 octobre 2011 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Jaffer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien