Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 10 - Procès-verbal du 2 février 2012
OTTAWA, le jeudi 2 février 2012
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 32, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Callbeck, Cordy, Demers, Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Neufeld, Ogilvie, Seidman et Verner, C.P. (11).
Également présents : Karin Phillips and Brian O'Neal, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f), le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que tout sénateur qui souhaite proposer des modifications importantes au rapport devra les présenter au comité dans les deux langues officielles.
À 12 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson