Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Procès-verbal du 29 février 2012
OTTAWA, le mercredi 29 février 2012
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 20, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Demers, Dyck, Eggleton, C.P., Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (12).
Également présente : Karin Phillips, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous- comité du programme et de la procédure.
Il est convenu d'adopter en principe le rapport et les modifications demandées et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure, en consultation avec le sénateur Verner pour la version française du rapport, à en approuver la version finale.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver un résumé du rapport.
Il est convenu, conformément à l'article 131(2) du Règlement, qu'une réponse soit demandée au gouvernement si le rapport est adopté par le Sénat et que la ministre de la Santé soit désignée comme ministre chargée de répondre à ce rapport.
À 17 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson