Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 12 - Procès-verbal du 15 mars 2012
OTTAWA, le jeudi 15 mars 2012
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kevin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Demers, Dyck, Eggleton, C.P., Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (11).
Également présents : Karin Phillips et Brian O'Neal, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2011, le comité poursuit son étude des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal de 2004 pour consolider les soins de santé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (la mise en œuvre du Plan décennal de 2004 pour consolider les soins de santé ) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013, au montant de 21 500 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 6 500 $ Transport et communications 0 Autres dépenses 15 500 TOTAL 21 500 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 17 novembre 2011, le comité entreprend son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.
L'honorable sénateur Seidman propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013, au montant de 55 200 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 34 200 $ Transport et communications 0 Autres dépenses 21 000 TOTAL 55 200 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 37, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2011, le comité poursuit son examen des progrès dans la mise en œuvre du plan décennal de 2004 pour consolider les soins de santé. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est proposé que le comité soit autorisé à enregistrer la partie de la séance d'aujourd'hui qui se tient à huis clos; qu'une copie de l'enregistrement soit conservée au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres et analystes du comité, et que la transcription soit détruite par la greffière, sur autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, avant la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 13, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos, afin d'étudier l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le budget pour l'étude spéciale suivante (cohésion et inclusion sociales au Canada) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013, au montant de 27 600 $, soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 17 100 $ Transport et communications 0 Autres dépenses 10 500 TOTAL 27 600 $
À 11 h 21, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 11 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson