Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 novembre 2011 :

L'honorable sénateur Ogilvie propose, conformément à l'avis donné le 17 novembre 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :

a) le processus d'approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance, en accordant une attention spéciale aux essais cliniques;

b) la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation;

c) l'emploi non conforme à l'étiquette de produits pharmaceutiques sur ordonnance;

d) la nature des conséquences involontaires de l'emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2013 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien