Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 17 - Procès-verbal du 17 mai 2012
OTTAWA, le jeudi 17 mai 2012
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 28, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin K. Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Campbell, Cordy, Eggleton, C.P., Housakos, Hubley, Martin, Ogilvie, Seidman, Seth, Verner, C.P., et Wallace (12).
Également présentes : Sonya Norris, Karin Phillips et Sandra Elgersma, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Matthew Herder, professeur adjoint, Institut de la loi en santé, Faculté de médecine et du droit, Université Dalhousie;
Dr David Moher, scientifique principal, Programme d'épidémiologie clinique, Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa.
Le président prend la parole.
M. Herder et le docteur Moher font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 26, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 29, le comité reprend ses travaux et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, entreprend son étude sur la teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada.
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;
Alain Laurencelle, avocat, Services juridiques.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Campion Carruthers, directeur, Division de l'intégrité du programme.
Le président prend la parole.
Le ministre Kenney fait une déclaration, puis avec MM. Linklater, Laurencelle et Carruthers, répond aux questions.
À 12 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson