Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 18 - Procès-verbal du 31 mai 2012
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2012
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 29, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin K. Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Dyck, Eggleton, C.P., Housakos, Hubley, Martin, Ogilvie, Seidman, Seth, Verner, C.P., et Wallace (12).
Également présentes : Karin Phillips et Julie Béchard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude sur la teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Citoyenneté et Immigration Canada :
Sandra Harder, directrice générale, Politiques stratégiques et planification;
David Manicom, directeur général, Direction générale de l'immigration;
Alain Laurencelle, avocat, Services juridiques.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Campion Carruthers, directeur, Division de l'intégrité du programme.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Corinne Pohlmann, vice-présidente, Affaires nationales.
Alberta Federation of Labour :
Shannon Phillips, analyste des politiques (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
Mme Harder et MM. Carruthers, Manicom et Laurencelle répondent ensemble aux questions.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 29, la séance reprend.
Mmes Phillips et Pohlmann font chacune une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson