Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Procès-verbal du 6 juin 2012
OTTAWA, le mercredi 6 juin 2012
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Dyck, Eggleton, C.P., Martin, Ogilvie, Rivard, Seidman, Seth, Verner, C.P., et Wallace (11).
Également présente : Sandra Elgersma, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre pour une réforme des politiques d'immigration :
Martin Collacott, porte-parole.
Conseil ontarien des agences servant les immigrants :
Debbie Douglas, directrice exécutive.
À titre personnel :
Mario Bellissimo, avocat, Bellissimo Law Group;
Richard Kurland, avocat et analyste des politiques.
Le président prend la parole.
M. Collacott, Mme Douglas, M. Bellissimo et M. Kurland font chacun une déclaration, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson