Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Procès-verbal du 7 juin 2012
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2012
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 30, dans la pièce 705 de l'immeuble Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cordy, Demers, Eggleton, C.P., Martin, Ogilvie, Robichaud, C.P., Seidman, Seth, Verner, C.P., et Wallace (11).
Également présents : Sonya Norris, Sandra Elgersma et Brian O'Neal, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 43, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 10 h 56, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est proposé que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuie sans réserve la motion adoptée par le Sénat le 30 mai 2012, à savoir « que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis à ce jour et dans l'avenir par les comités auxquels a été renvoyée, le 3 mai 2012, la teneur de certains éléments du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, à l'exception des documents et de tout autre matériel ayant trait aux réunions à huis clos de ces comités, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales en vue de son étude de la teneur complète de ce projet de loi. »
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson