Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 19 juin 2012
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 14 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eaton, Jaffer, Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth, Verner, C.P., et Wallace (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Également présente : Sandra Elgersma, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2012, le comité continue son étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS :
Barreau du Québec :
Carla Chamass, Service de recherche et de législation;
Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Richard Neil Goldman, membre du Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté.
Wlodyka, MacDonald, Teng :
Andrew Wlodyka, associé (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Catherine Dauvergne, professeure, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles :
Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme Égalité.
Centre pour une réforme des politiques d'immigration :
Martin Collacott, porte-parole.
Fédération canadienne des contribuables :
Gregory Thomas, directeur fédéral et ontarien.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Francisco Rico-Martinez, coprésident, Groupe de travail Protection au Canada;
Gina Csanyi-Robah, membre.
Rainbow Refugee Society :
Chris Morrissey, présidente, cofondatrice et bénévole.
Le président fait une déclaration.
M. Langlais, Mme Aviv, Mme Dauvergne et M. Wlodyka font chacun une déclaration, puis, avec Mme Chamass et M. Goldman, répondent aux questions.
À 16 h 23, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend.
M. Rico-Martinez, Mme Csanyi-Robah, Mme Morrissey, M. Collacott et M. Thomas font chacun une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 18 h 20 , le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson