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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 21 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2012
(51)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 13, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Chaput, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (11).

Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Santé Canada :

Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA);

Dr Marc Berthiaume, directeur, Direction des produits de santé commercialisés (DGPSA).

Bureau du vérificateur général du Canada :

Neil Maxwell, vérificateur général adjoint;

Louise Dubé, directrice publique.

Le président prend la parole.

M. Glover et M. Maxwell font chacun un exposé, puis, avec l'aide du Dr Berthiaume et de Mme Dubé, répondent aux questions.

À 18 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson


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