Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 8 novembre 2012
(60)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Demers, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Martin, McInnis, Ogilvie, Seidman et Verner, C.P. (10).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Françoise Baylis, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada, faculté de médecine, Université Dalhousie;
Trudo Lemmens, titulaire de la chaire Scholl en droit et politique de la santé, faculté de droit, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Mary Wiktorowicz, présidente et professeure agrégée, École des politiques et de gestion de la santé, faculté de la santé, Université York.
Le président fait une déclaration.
M. Lemmens, Mme Baylis et Mme Wiktorowicz font un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson