Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2012
(62)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 34, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Cordy, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Lang, Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seth et Verner, C.P. (12).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
À 10 h 44, le comité poursuit ses travaux en séance publique et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 avril 2012, il poursuit son étude du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
Le président demande s'il convient de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).
L'honorable sénateur Martin propose :
Que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC);
Que, conformément à l'article 12-23(5) du Règlement, le comité recommande que le Sénat abandonne l'étude du projet de loi;
Que le comité adopte le projet de rapport;
Que le comité de direction soit autorisé à apporter les modifications nécessaires au rapport pour corriger toute erreur typographique ou grammaticale;
Que le président dépose le rapport au Sénat à la première occasion, mais au plus tard le mardi 27 novembre 2012.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Eaton, Enverga, Lang, Martin, Seidman, Seth, Verner — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Campbell, Cordy, Eggleton, Merchant, Munson — 5
À 11 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson