Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 27 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2012
(64)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Eaton, Enverga, Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (10).

Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 octobre 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue).

TÉMOINS :

Association canadienne des optométristes :

Dre Lillian Linton, présidente.

Camden Passage Inc. :

Tushar Mehta, chef des opérations.

Patricia Davidson, députée de Sarnia-Lambton, marraine du projet de loi.

Le président ouvre la séance.

M. Mehta et Dre Linton font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.

À 11 h 24, la séance est suspendue.

À 11 h 27, la séance reprend.

Mme Davidson fait une déclaration, puis répond aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue).

Il est convenu de reporter l'adoption du titre.

Il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.

À 11 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Jessica Richardson