Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 5 décembre 2012
Le jeudi 6 décembre 2012
Fascicule no 28
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-44)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 28 novembre 2012
- Procès-verbal du 29 novembre 2012
- Le dix-septième rapport
- Témoignages du 28 novembre 2012 (105K)
- Témoignages du 29 novembre 2012 (81K)
COMPARAISSENT
Le mercredi 5 décembre 2012
L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
L'honorable Lisa Rait, C.P., députée, ministre du Travail
TÉMOINS
Le mercredi 5 décembre 2012
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Mireille Laroche, directrice générale, Politiques de l'assurance-emploi;
Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale.
Association des familles de personnes assassinées ou disparues :
Michel Surprenant, président du conseil d'administration.
Le jeudi 6 décembre 2012
Société canadienne du cancer :
Denise Page, analyste principale des politiques en santé.
Société canadienne de pédiatrie :
Marie-Adèle Davis, directrice exécutive.
Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP :
Stephen Moreau, associé.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Jean-François Roussy, directeur, Politique de l'assurance-emploi;
Laurent Quintal, directeur adjoint, Politique stratégique, Programme du travail.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seidman, Seth, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 6 décembre 2012).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 5 décembre 2012).