Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 29 - Le dix-huitième rapport du comité

Le lundi 10 décembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 1 novembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE