Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 6 février 2013
Le jeudi 7 février 2013
Fascicule no 30
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal - 6 février 2013
- Procès-verbal - 7 février 2013
- Témoignages - 6 février 2013 (71K)
- Témoignages - 7 février 2013 (104K)
TÉMOINS
Le mercredi 6 février 2013
Richard Harris, député, Cariboo—Prince George, parrain du projet de loi.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Mireille Laroche, directrice générale, Politiques de l'assurance-emploi.
Le jeudi 7 février 2013
Association canadienne de justice pénale :
Justin Piché, membre du conseil d'examen des politiques.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
CentreAide Calgary :
Loreen Gilmour, directrice, Recherche et initiatives en matière de pauvreté.
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Enverga, *LeBreton, C.P. (o Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seidman, Seth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P., (le 6 février 2013).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 10 décembre 2012).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 10 décembre 2012).