Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 31 - Procès-verbal - 13 février 2013
OTTAWA, le mercredi 13 février 2013
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 14, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (12).
Également présentes : Sandra Gruescu et Sonya Norris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 octobre 2012, le comité poursuit son étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 30 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des femmes autochtones du Canada :
Erin Corston, directrice de l'environnement et de la santé; et
Teresa Edwards, directrice, Affaires internationales et droits de la personne
Le président prend la parole.
Mmes Edwards et Corston font chacun une déclaration, puis, répondent aux questions ensemble.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 12, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 1.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Eaton, Enverga, Martin, Seidman, Seth, Verner — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cordy, Dyck, Eggleton, Merchant, Munson — 5
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 2.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Eaton, Enverga, Martin, Seidman, Seth, Verner — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cordy, Dyck, Eggleton, Merchant, Munson — 5
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 3.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
Les honorables sénateurs
Eaton, Enverga, Martin, Seidman, Seth, Verner — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cordy, Dyck, Eggleton, Merchant, Munson — 5
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 4.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Eaton, Enverga, Martin, Seidman, Seth, Verner — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cordy, Dyck, Eggleton, Merchant, Munson — 5
Le président demande s'il convient d'adopter l'article 5.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Eaton, Enverga, Martin, Seidman, Seth, Verner — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cordy, Dyck, Eggleton, Merchant, Munson — 5
Il est convenu d'adopter le titre.
Le président demande s'il convient d'adopter le projet de loi.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Eaton, Enverga, Martin, Seidman, Seth, Verner — 6
CONTRE
Les honorables sénateurs
Cordy, Dyck, Eggleton, Merchant, Munson — 5
Il est entendu, avec dissidence, que la présidence présente le projet de loi au Sénat.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson