Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 31 - Procès-verbal - 14 février 2013 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 14 février 2013
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 32, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cordy, Dick, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (10).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière avant la fin de la présente session parlementaire, à la demande du Sous-comité du programme et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter en principe le rapport et d'autoriser le comité de direction à approuver la version finale, le résumé et le titre du rapport.
À 11 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson