Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 27 mars 2013
Fascicule no 35
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux
Y COMPRIS :
LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Les produits pharmaceutiques sur
ordonnance au Canada : Suivi post-approbation effectué pour en assurer
l'innocuité et l'efficacité)
TÉMOINS
L'honorable sénateur Mac Harb, parrain du projet de loi.
Association des infirmières et infirmiers du Canada :
Karima Velji, présidente désignée;
Sandra Lauck, infirmière clinicienne spécialisée.
Institut Techna/Réseau universitaire de santé :
Dr David Urbach, Division de la chirurgie générale, Hôpital général de Toronto (par vidéoconférence);
Dr Tony Easty, Architecture et génie de la santé (par vidéoconférence).
Santé Canada :
Barbara Sabourin, directrice générale, Direction des produits thérapeutiques, DGPSA.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Enverga, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Munson, Seidman, Seth, Verner, C.P.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Merchant a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 25 mars 2013).