Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 37 - Le vingtième et unième rapport du comité
Le mardi 23 avril 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 22 novembre 2011, le jeudi 21 juin 2012 et le mercredi 5 décembre 2012 à examiner, pour en faire rapport, la cohésion et l'inclusion sociales au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES
ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LA COHÉSION ET
L'INCLUSION SOCIALES AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 22 novembre 2011:
L'honorable sénateur Ogilvie propose, conformément à l'avis donné le 17 novembre 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la cohésion et l'inclusion sociales au Canada;
Que l'étude soit nationale et accorde une attention spéciale aux solutions, en mettant l'accent sur la coopération entre les administrations fédérale, provinciales et municipales;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 juin 2012 :
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 22 novembre 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada soit reportée du 30 juin 2012 au 31 décembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 décembre 2012 :
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Seidman,
Que le Comité sénatorial permanent affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le lundi 10 décembre 2012, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| DÉPENSES GÉNÉRALES | 12 550 $ |
| TOTAL | 12 550 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 27 février 2013.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Kelvin K. Ogilvie | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie |
| Date | David Tkachuk |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
Le comité a reçu un budget de 27 600 $ pour l'année fiscale 2012-2013 pour cette étude. Seulement un montant approximatif de 5 000 $ a été utilisé.
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, le coût total estimé pour cet étude, qui inclus ce budget, est 17 550 $.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LA COHÉSION ET L'INCLUSION SOCIALES AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Consultant en communication - graphiste (0303) | 4 500 | |||||||
| 2. | Consultant en communication - services d'édition (0303) (75 heures, 74 $/heure) | 5 550 | |||||||
| Sous-total | 10 050 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 500 | |||||||
| IMPRESSION | |||||||||
| 2. | Impressions (0321) | 2 000 | |||||||
| Sous-total | 2 500 $ | ||||||||
| Total | 12 550 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 18 avril 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 22 novembre 2011. Le budget approuvé se lit comme suit:
Dépenses générales 12 550 $ TOTAL 12 550 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK