Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 38 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 25 avril 2012 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien