Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 39 - Le vingt-quatrième rapport du comité

Le jeudi 9 mai 2013

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

VINGT-QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 avril 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN K. OGILVIE