Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 40 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 février 2013 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Seth, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense;

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Seidman, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi C-314 ne soit pas maintenant lu pour la deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie;

Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi n'apparaisse pas au Feuilleton et Feuilleton des préavis jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport sur la teneur du projet de loi.

Après débat,

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien