Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 42 - Procès-verbal du 5 juin 2013
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2013
(91)
[Traduction]
Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 16, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présidents : Les honorables sénateurs Cordy, Dyck, Eaton, Eggleton, C.P., Enverga, Martin, Merchant, Ogilvie, Seidman, Seth et Verner, C.P. (11).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 février 2013, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le rapport soit adopté en principe avec les modifications apportées et que le comité de direction soit autorisé à en approuver la version finale.
Il est convenu que le rapport soit déposé au Sénat à titre d'information seulement et qu'aucune demande ne soit faite pour l'inscrire à l'ordre du jour.
À 17 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson