Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Procès-verbal du 30 mai 2012

OTTAWA, le mercredi 30 mai 2012
(29)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Doyle, Greene, MacDonald, Martin, Unger, Verner, C.P. et Zimmer (9).

Également présents : Terrence J. Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la Section 41 de la partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :

John Keogh, chef du contentieux;

Christiane Laizner, avocat général, Télécommunications.

M. Keogh et Mme Laizner font tous deux un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.

À 19 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Jean-Yves LeFort