Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mardi 27 novembre 2012
Le mercredi 28 novembre 2012
Le mardi 4 décembre 2012
Le mardi 11 décembre 2012 (à huis clos)
Fascicule no 14
Trente-troisième et trente-quatrième réunions concernant :
Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien
et
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 5,12 et 20 de la Partie 4 du projet de
loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du
budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres
mesures
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 4 du projet de loi
C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du
budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres
mesures
- Procès-verbal du 27 novembre 2012
- Procès-verbal du 28 novembre 2012
- Procès-verbal du 4 décembre 2012
- Procès-verbal du 11 décembre 2012 (à huis clos)
- Le septième rapport
- Témoignages du 27 novembre 2012 (26K)
- Témoignages du 28 novembre 2012 (42K)
- Témoignages du 4 décembre 2012 (65K)
TÉMOINS
Le mardi 27 novembre 2012
Air Canada :
Pierre House, trésorier;
Laura Logan, directrice, Réglementation et Systèmes de sécurité.
Le mercredi 28 novembre 2012
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques.
Le mardi 4 décembre 2012
Air Line Pilots Association, International :
Commandant Dan Adamus, président, Conseil canadien;
Commandant Peter Black, président du Comité pour les opérations éloignées.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Stephen Greene
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (or Tardif), Doyle, Eggleton, P.C., Housakos, *LeBreton, P.C. (or Carignan), MacDonald, Mercer, Merchant, Unger, Verner, P.C., Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 décembre 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 4 décembre 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 28 novembre 2012).